Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2025 - Version 1.0
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur Collectibol, une application de collection numérique axée sur le football, développée et exploitée par Algoritcom Games S.L., dont le numéro d’identification fiscale est B70779715 et dont le siège social se trouve au C/ Muntaner, 479, 6º 4ª, 08021 Barcelone, Espagne. Les présentes Conditions régissent l’accès, l’utilisation, l’enregistrement, la participation, les achats intégrés, les promotions, la protection des données, les responsabilités et les autres aspects juridiques liés à l’application Collectibol, et constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et Algoritcom Games S.L. Utilisateur : toute personne physique accédant à l’application, s’y enregistrant ou l’utilisant, soit directement, soit, dans le cas de mineurs, avec le consentement et sous la supervision de leur représentant légal. En accédant à Collectibol, en vous enregistrant ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et expressément accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. CONDITIONS D’UTILISATION ET CRÉATION DE COMPTE
2.1 Âge minimum et consentement parental : Pour utiliser Collectibol, vous devez avoir au moins 14 ans, sauf si la législation de votre pays fixe un âge différent conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Cet âge a été déterminé dans l’intérêt supérieur du mineur et en tenant compte de la nature de l’application. Dans les pays où l’âge minimum est supérieur, un consentement parental préalable et vérifiable sera requis conformément à l’article 7 RGPD. Les mécanismes de vérification peuvent inclure : • Double confirmation par email (double opt-in) • Téléversement d’un document prouvant le lien représentant légal / mineur • Signature numérique du consentement Une preuve documentaire du consentement sera conservée à des fins d’audit. En cas de fausse déclaration sur l’âge ou de manipulation du consentement, le compte sera supprimé et le représentant légal informé si nécessaire. 2.2 Création de compte et sécurité : L’utilisateur s’engage à : • Fournir des informations vraies, exactes et à jour • Garder ses identifiants confidentiels • Ne pas partager son compte ni créer plusieurs profils sans autorisation Toute utilisation non autorisée devra être signalée immédiatement à : support@collectibol.com 2.3 Suspension et suppression de comptes : Algoritcom Games S.L. pourra suspendre ou supprimer un compte, sans compensation, en cas de : • Violation des présentes Conditions ou de la Politique de Confidentialité • Utilisation d’un langage offensant, tricheries, bots, usurpation ou contenu inapproprié • Accès depuis des pays où l’utilisation de l’application est légalement restreinte Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à support@collectibol.com. Cette action est irréversible et entraînera la perte de vos objets virtuels et de votre progression dans l’application.
3. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
3.1 Packs numériques : Jusqu’à 2 packs gratuits par jour. Packs supplémentaires via des pièces virtuelles, missions ou promotions. Les pièces virtuelles peuvent être obtenues en accomplissant des missions ou via achat intégré. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent réel. Raretés : Commune, Rare, Épique, Légendaire et Mythique. 3.2 Système de conservation (grading) et effets : Échelle de conservation de 0.1 à 0.0001 (plus la valeur est basse, meilleur est l’état). Certaines cartes possèdent des effets visuels spéciaux. 3.3 Défis et récompenses : Défis hebdomadaires avec cartes exclusives et récompenses réelles. Récompenses physiques soumises à disponibilité, législation fiscale et âge minimum. Algoritcom Games S.L. se réserve le droit de demander des documents prouvant l’identité et l’âge du gagnant avant la remise du prix. Note juridique importante : Certaines récompenses physiques peuvent être soumises à des taxes, droits de douane ou frais selon la législation du pays du gagnant. L’utilisateur en sera le seul responsable. En participant à un défi ou un tirage au sort avec récompense physique, l’utilisateur accepte cette condition comme préalable à la remise du prix. 3.4 Interaction sociale : Échange sécurisé de cartes dans l’application. Profils personnalisables et options de confidentialité.
4. ACHATS, LICENCES ET ABONNEMENTS
4.1 Objets virtuels et licence : Les objets virtuels n’ont aucune valeur économique réelle et ne représentent pas une propriété. L’utilisateur obtient une licence d’utilisation personnelle, limitée, révocable et non transférable. Les cartes ne sont pas des actifs numériques, ni des éléments de blockchain ou des NFT. Leur utilisation ou revente en dehors de l’application est strictement interdite. 4.2 Droit de rétractation : Conformément à l’article 103.m du Décret législatif royal 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’accès au contenu numérique a commencé, à condition que le consentement exprès ait été donné et que la perte de ce droit ait été clairement expliquée. 4.3 Remboursements : Aucun remboursement n’est garanti, sauf en cas d’erreur technique vérifiable ou de duplication. Chaque demande sera évaluée conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs. 4.4 Abonnements : Renouvellement automatique sauf annulation. Annulation via l’App Store, Google Play ou par email. Aucun remboursement partiel du service déjà utilisé n’est garanti.
5. COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est strictement interdit de : • Utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses • Manipuler des données ou usurper des identités • Télécharger du contenu offensant, illégal ou appartenant à des tiers sans autorisation • Utiliser des bots, hacks ou des systèmes économiques externes • Commercialiser des cartes en dehors des canaux autorisés
6. PROMOTIONS ET RÉCOMPENSES
6.1 Participation et acceptation des conditions : L’application Collectibol pourra organiser ponctuellement des promotions, défis ou tirages au sort, sur la plateforme ou via les réseaux sociaux ou d’autres canaux. La participation à toute promotion implique l’acceptation pleine et entière de son règlement spécifique, disponible au moment de l’événement. Ce règlement précisera les conditions de participation, les critères de sélection des gagnants, la description des récompenses et toute condition additionnelle. Important : Les employés d’Algoritcom Games S.L. et leurs proches ne peuvent participer, sauf indication contraire dans le règlement. 6.2 Limitations géographiques et d’âge : Certaines récompenses peuvent être limitées à certaines zones géographiques en raison de restrictions juridiques, logistiques ou fiscales. Algoritcom Games S.L. se réserve le droit d’exclure des pays ou régions d’une promotion si la livraison ou le respect des obligations légales ne peut être garanti. Une limite d’âge peut également être imposée pour certains concours, notamment si la récompense est de nature physique, financière ou promotionnelle. 6.3 Sélection et communication des gagnants : Les gagnants seront sélectionnés selon les critères établis dans le règlement (par exemple : tirage au sort, classement d’activité, jury, etc.). Ils seront contactés dans un délai de 15 jours ouvrables via les informations fournies sur leur compte (email, SMS ou WhatsApp). Le consentement sera demandé avant toute communication. Pour recevoir la récompense, l’utilisateur devra : • Confirmer ses informations personnelles • Fournir une pièce d’identité si nécessaire pour vérifier l’âge ou l’identité • Accepter expressément les conditions fiscales et logistiques liées au prix En cas de non-réponse sous 7 jours calendaires ou de refus des conditions, un autre utilisateur sera sélectionné. 6.4 Livraison des récompenses physiques : L’envoi sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation des données du gagnant. Les prix seront envoyés à l’adresse indiquée, à condition qu’aucune restriction douanière ou logistique ne l’empêche. Algoritcom Games S.L. ne sera pas responsable des retards, pertes ou dommages durant le transport si le service de livraison a été correctement contracté. 6.5 Conditions fiscales et douanières : Note juridique : Certaines récompenses physiques peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou impôts locaux selon la législation du pays du gagnant. L’utilisateur en assumera l’entière responsabilité. Algoritcom Games S.L. ne couvrira aucune dépense supplémentaire autre que l’expédition telle que définie dans le règlement. 6.6 Récompenses non échangeables : Les récompenses, physiques ou numériques, ne peuvent être échangées contre de l’argent, sauf indication contraire expresse. Les prix sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent pas être cédés à des tiers.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu est la propriété d’Algoritcom Games S.L. ou de tiers autorisés. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. 7.1 Droits de propriété : Tous les contenus disponibles sur l’application Collectibol, y compris : • Designs de cartes, illustrations, animations, effets visuels ou audiovisuels • Textes, descriptions, scénarios, éléments narratifs • Interface graphique, structure de navigation, code source, bases de données • Logos, icônes, sons et musiques • Fonctionnalités, mécaniques de jeu et structure des défis sont la propriété exclusive d’Algoritcom Games S.L. ou utilisés sous licence des ayants droit légitimes. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, y compris la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la Convention de Berne et autres réglementations applicables. 7.2 Licence d’utilisation limitée : L’utilisation de l’application n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles. Algoritcom Games S.L. accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible, pour utiliser l’application et ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions. Il est strictement interdit de : • Copier, modifier, distribuer, transmettre, publier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite • Extraire ou réutiliser des parties substantielles de la base de données ou du contenu interne (data scraping ou techniques similaires) • Utiliser les contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles à l’intérieur ou à l’extérieur de l’univers de Collectibol • Utiliser des outils automatisés (bots) pour collecter des éléments visuels, cartes ou actifs numériques 7.3 Contenu tiers : Certains contenus peuvent avoir été développés par des collaborateurs, artistes ou prestataires tiers sous contrat ou cession de droits. Ils restent protégés par leurs auteurs respectifs et sont utilisés sous licence. Si vous estimez que l’un des contenus porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@collectibol.com, avec les preuves justificatives. 7.4 Infractions : Toute utilisation non autorisée de contenu protégé constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des actions légales (civiles, administratives ou pénales).
8. RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS ET INDEMNISATION
8.1 Portée : L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs ou d’interruptions. 8.2 Limitation de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants : • Défaillances de dispositifs ou de connexions • Perte de données due à une mauvaise utilisation • Contenu généré par les utilisateurs • Décisions prises à partir du jeu Collectibol n’est pas une plateforme d’investissement. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter la responsabilité d’Algoritcom Games S.L. dans les cas où cette limitation est légalement exclue. 8.3 Utilisation internationale : L’utilisation en dehors de l’Espagne sera soumise à la législation locale, sauf contradiction avec des normes impératives. Nous ne garantissons pas la conformité en dehors de l’UE. 8.4 Clause d’indemnisation : L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Algoritcom Games S.L. en cas de dommages ou préjudices résultant d’une utilisation abusive de l’application, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.
9. COMMUNICATIONS ET PUBLICITÉ
9.1 Communications opérationnelles : Algoritcom Games S.L. pourra vous envoyer des communications liées au bon fonctionnement de l’application Collectibol, telles que : • Confirmations d’inscription ou modifications de votre compte • Notifications concernant les défis, récompenses ou l’état de vos packs/cartes • Mises à jour de sécurité, modifications des Conditions ou de la Politique de Confidentialité • Informations importantes sur les interruptions de service, incidents techniques ou opérations de maintenance Ces communications sont indispensables au bon fonctionnement de l’application et ne peuvent être désactivées tant que le compte reste actif. 9.2 Communications commerciales et promotionnelles : Nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels en lien avec Collectibol si : • Vous avez donné votre consentement exprès lors de l’inscription ou ultérieurement Ces messages peuvent inclure : • Des nouvelles sur l’ajout de clubs à l’application • Des informations sur des tirages au sort, promotions exclusives, défis, événements spéciaux 9.4 Droit d’opposition et désinscription : L’utilisateur peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment, sans avoir à se justifier. Pour ce faire, il peut : • Cliquer sur le lien « Se désinscrire » figurant dans chaque email promotionnel • Configurer ses préférences depuis le profil utilisateur dans l’application (si cette option est disponible) • Contacter directement : support@collectibol.com La désinscription sera effective dans un délai maximum de 48 heures après réception de la demande. 9.5 Non-cession à des tiers à des fins publicitaires : Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement exprès et spécifique. Algoritcom Games S.L. s’engage à utiliser vos données uniquement dans le cadre de l’application Collectibol et conformément à la Politique de Confidentialité.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement : Algoritcom Games S.L. Données collectées : nom, email, téléphone, date de naissance, fuseau horaire, représentant légal (le cas échéant) Finalité : enregistrement, vérification, notifications, analyses internes Base légale : consentement explicite et exécution du contrat Tiers : RevenueCat, Amplitude, AWS (serveurs situés dans l’UE) Durée de conservation : tant que le compte est actif + 2 ans Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation Contact : support@collectibol.com DPO : dpd@consulpyme.com
11. LÉGISLATION ET JURIDICTION
11.1 Loi applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout litige lié à l’utilisation de l’application Collectibol (accès, usage, interprétation, exécution, validité ou non-respect) seront régis par la législation espagnole en vigueur, notamment : • Le Code civil et le Code de commerce espagnols • Le Décret législatif royal 1/2007 (Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers) • Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données • La Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) • Toute autre réglementation européenne applicable Nonobstant ce qui précède, si l’utilisateur est considéré comme un consommateur selon sa législation nationale, les dispositions impératives de son pays de résidence s’appliqueront également si elles sont d’ordre public. 11.2 Juridiction compétente : Pour tout litige relatif à l’application, les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), sauf si une juridiction obligatoire s’impose selon la législation en matière de protection des consommateurs. 11.3 Droits du consommateur : Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter, exclure ou modifier les droits légaux inaliénables des consommateurs en vertu de leur législation nationale. Si vous résidez en dehors de l’Espagne, vous conservez le droit de déposer une plainte ou d’exercer une action en justice dans votre pays de résidence, conformément à la loi applicable. 11.4 Règlement alternatif des litiges : Conformément au Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges, nous vous informons de l’existence de la plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges : 🔗 Plateforme RLL de la Commission européenne Cette plateforme permet aux consommateurs et commerçants de résoudre leurs différends liés à des achats ou services numériques sans recours aux tribunaux. Algoritcom Games S.L. n’est pas obligée d’y participer, mais est ouverte à s’impliquer volontairement dans des procédures alternatives auprès d’organismes agréés.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Vous en serez informé à l’avance par email ou via l’application. La poursuite de l’utilisation impliquera l’acceptation des nouvelles conditions. 12.1 Droit de modification : Algoritcom Games S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, pour des raisons valables telles que : • Changements dans la législation ou la jurisprudence applicable • Introduction de nouvelles fonctionnalités, modes de jeu ou services dans l’app • Raisons opérationnelles, de sécurité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur • Mises à jour techniques ou commerciales • Changements dans les conditions des plateformes tierces (App Store, Google Play, etc.) 12.2 Notification à l’utilisateur : Toute modification importante sera communiquée à l’utilisateur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, via : • Notification dans l’application (bannière, pop-up, message à la connexion, etc.) • Et/ou communication par email à l’adresse fournie lors de l’inscription 12.3 Acceptation des nouvelles conditions : La poursuite de l’utilisation de l’application Collectibol après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions impliquera l’acceptation expresse de celles-ci. Si l’utilisateur n’accepte pas les changements, il pourra cesser d’utiliser l’app et demander la suppression de son compte ainsi que de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
13. CLAUSE D’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Algoritcom Games S.L., et remplacent tout accord antérieur concernant l’application. 13.1 Accord complet : Les présentes Conditions, accompagnées de la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, des règlements spécifiques aux promotions ou tirages au sort, forment l’accord complet et exclusif entre l’utilisateur et Algoritcom Games S.L. concernant l’utilisation de l’application Collectibol. Cet accord annule et remplace tout autre accord, communication, proposition, entente, négociation ou déclaration préalable — orale ou écrite — relative à l’application ou aux services fournis. 13.2 Absence de dépendance à des déclarations externes : L’utilisateur reconnaît et accepte qu’en acceptant les présentes Conditions : • Il ne s’est pas fondé sur des déclarations, promesses ou garanties qui ne sont pas expressément contenues dans ce document • Il ne pourra invoquer aucune communication antérieure avec le personnel d’Algoritcom Games S.L. (par exemple, via les réseaux sociaux, email ou service client), sauf si ces communications sont expressément reprises dans les présentes Conditions 13.3 Primauté des présentes Conditions : En cas de conflit entre ces Conditions et tout autre document, information ou communication publiée dans l’application, sur les réseaux sociaux ou les canaux promotionnels, les présentes Conditions prévaudront, sauf indication contraire écrite d’Algoritcom Games S.L.
14. CONTACT JURIDIQUE
Entreprise : Algoritcom Games S.L. NIF : B70779715 Email pour support et information : support@collectibol.com Adresse fiscale : C/ Muntaner, 479, 6º 4ª, 08021 Barcelone, Espagne